Identification de l'Organisme Éditeur
1. Éditeur du Site
Le présent site officiel est édité par l'association L ORD' DU JOUR, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
• Siège social : 6 RUE FREDERIC LOUYS, 25400 AUDINCOURT, France.
• Numéro SIREN : 810 261 560
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252003891
• Téléphone de permanence : +33 6 11 41 87 94
• Courriel institutionnel : monikarigg754@gmail.com
2. Direction de la Publication
La Directrice de la Publication du présent site est Monika Rigg, agissant en qualité de représentante légale de l'association d'intérêt général L ORD' DU JOUR.
3. Hébergement de la Plateforme
Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées de haute disponibilité localisées au sein de l'Union Européenne, garantissant la pleine souveraineté et la conformité aux directives de l'Union Européenne en matière de sécurité des systèmes d'information.
4. Propriété Intellectuelle et Licences Libres
L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses techniques et fiches pratiques publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public pour un usage éducatif, citoyen et non commercial. Toute réutilisation commerciale ou reproduction lucrative est formellement prohibée sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Besançon seront seuls compétents.